
0. Délibération d'approbation1. Rapport de présentation et évaluation environnementale2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)4. Règlement5a. Plan de zonage – échelle 1/50005b. Plan de zonage – échelle 1/20006. Servitudes d’utilité publiquea. Listeb. Plan7. Annexes sanitairesa. Plan du réseau d’eau potableb. Plan du réseau d’assainissementc. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantesd. Permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeuxe. Constructions...
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