Enquête publique PLU
Nouvelle version 2022.
Le calendrier précis et toutes les modalités de consultation sont dans les documents qui suivent.
Dossier de PLU arrêté par le conseil municipal le 28 juillet 2022
Rapport de présentation et évaluation environnementale.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement
Plans de zonage
a. Plan de zonage – échelle 1/5000
b. Plan de zonage – échelle 1/2000
Servitudes d’utilité publique
a. Liste SUP
b. Plan SUP
Annexes sanitaires
a. Plan du réseau d’eau potable...
La suite...