Approbation PLU – 7 Annexes sanitaires

a. Plan du réseau d’eau potable

b. Plan du réseau d’assainissement

c. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres bruyantes

d. Permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

e. Constructions réalisées en terrain argileux