Jugements des 13 janvier et 3 mars 2014

COMMUNIQUÉ En premier lieu : Par jugement du 13 janvier 2014 du tribunal correctionnel de MELUN, Monsieur SGRAZZUTTI a été reconnu coupable d'outrage envers personne dépositaire de l'autorité publique pour avoir tenu des propos grossiers à l'égard de M. DOTHÉE, dans l'exercice de ses fonctions de deuxième adjoint au Maire de Villiers-en-Bière. En conséquence, le tribunal correctionnel l'a condamné à 500€ d'amende avec sursis, 1€ de dommages-intérêts à Monsieur DOTHÉE, recevable en sa constitution de partie civile, ainsi que 500€ en faveur de M. DOTHÉE, au titre de l'article 475-1 du Code d...
La suite...

Jugement du tribunal du 30 mai 2014

 COMMUNIQUÉ En date du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Melun a fait connaître sa décision concernant le recours en invalidation du premier tour des élections municipales à Villiers-en-Bière déposé par M. Marc Sgrazzutti le 28 mars 2014. En première instance, la protestation de M. Sgrazzutti a été rejetée.L'intégralité du jugement est visible en cliquant sur cette image : 
La suite...