COMMUNIQUÉ
En premier lieu :
Par jugement du 13 janvier 2014 du tribunal correctionnel de MELUN, Monsieur SGRAZZUTTI a été reconnu coupable d’outrage envers personne dépositaire de l’autorité publique pour avoir tenu des propos grossiers à l’égard de M. DOTHÉE, dans l’exercice de ses fonctions de deuxième adjoint au Maire de Villiers-en-Bière. En conséquence, le tribunal correctionnel l’a condamné à 500€ d’amende avec sursis, 1€ de dommages-intérêts à Monsieur DOTHÉE, recevable en sa constitution de partie civile, ainsi que 500€ en faveur de M. DOTHÉE, au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Monsieur SGRAZZUTTI peut faire appel de ce jugement.
En second lieu :
A la suite d’une plainte déposée le 16 septembre 2011 par Monsieur le Maire, Monsieur PIERQUIN et Monsieur DOTHÉE, Monsieur SGRAZZUTTI a été poursuivi pour injure publique envers des citoyens chargé d’un mandat public, en raison de propos et images diffusés sur son blog « Villiers autrement » dont il a reconnu être le créateur et le directeur de la publication, ainsi que l’auteur des articles litigieux.
Par jugement du 6 mars 2014, la 17ème Chambre du tribunal correctionnel de PARIS, a déclaré Monsieur SGRAZZUTTI coupable d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en l’espèce, M. Gilles GATTEAU en ce qui concerne l’image d’un bourreau publiée le 17 juin 2011 et M. Philippe DOTHÉE pour l’image d’un bourreau et le titre « LA SCHLAG CONTINUE » publiée le 5 juillet 2011.
Le tribunal a considéré que l’illustration représentant un bourreau masqué armé d’une hache revêt, par son outrance, un caractère outrageant à l’égard de la partie civile en sa qualité de maire.
En conséquence, le tribunal correctionnel de PARIS a condamné Monsieur SGRAZZUTTI à une amende délictuelle de 250€ et dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine. Monsieur SGRAZZUTTI a en outre été condamné à payer à MM. Gilles GATTEAU et Philippe DOTHÉE, à chacun, un euro à titre de dommages-intérêts, ainsi que la somme de 500€ en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Enfin, le tribunal correctionnel a ordonné le retrait du blog du titre « LA SCHLAG CONTINUE » retenu comme injurieux et, en tant que de besoin, celui des deux dessins du bourreau.
Le prévenu et les parties civiles peuvent relever appel de ce jugement.