Jugement du tribunal du 30 mai 2014

 COMMUNIQUÉ
En date du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Melun a fait connaître sa décision concernant le recours en invalidation du premier tour des élections municipales à Villiers-en-Bière déposé par M. Marc Sgrazzutti le 28 mars 2014. En première instance, la protestation de M. Sgrazzutti a été rejetée.L’intégralité du jugement est visible en cliquant sur cette image :  Jugement-invalidation