Enquête publique PLU

A la Une on 10 Janv , 2021

Nous sommes désormais en phase finale de l’élaboration de notre PLU. Le 29 septembre s’ouvrira l’enquête publique, une étape importante qui vous permettra de prendre connaissance dans le détail de notre nouveau droit des sols. Le calendrier précis et toutes les modalités de consultation sont dans les documents qui suivent.

  1. Dossier de PLU arrêté par le conseil municipal le 25 février 2021
    1. Rapport de présentation et évaluation environnementale.
    2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    4. Règlement
    5. Plans de zonage
    6. Servitudes d’utilité publique
    7. Annexes sanitaires
  2. Résumé non technique
  3. Note de procédure
  4. Avis des personnes publiques associées et tableau d’analyse de ces avis
  5. Bilan de la concertation
  6. Porter à connaissance
0_Deliberation_25-02-2021

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doc20210907094238

doc20210907101850