Nous sommes désormais en phase finale de l’élaboration de notre PLU. Le 29 septembre s’est ouverte l’enquête publique, une étape importante qui vous a permis de prendre connaissance dans le détail de notre nouveau droit des sols. Le calendrier précis et toutes les modalités de consultation sont dans les documents qui suivent.
Mise à jour suite à la fin de la période d’enquête publique : RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
A ce stade, le Tribunal Administratif à 15 jours pour émettre ses observations.
- Dossier de PLU arrêté par le conseil municipal le 25 février 2021
- Rapport de présentation et évaluation environnementale.
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Plans de zonage
- Servitudes d’utilité publique
- Annexes sanitaires
- Résumé non technique
- Note de procédure
- Avis des personnes publiques associées et tableau d’analyse de ces avis
- Bilan de la concertation
- Porter à connaissance
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doc20210907094238
doc20210907101850