Enquête publique PLU

Nous sommes désormais en phase finale de l’élaboration de notre PLU. Le 29 septembre s’est ouverte l’enquête publique, une étape importante qui vous a permis de prendre connaissance dans le détail de notre nouveau droit des sols. Le calendrier précis et toutes les modalités de consultation sont dans les documents qui suivent.

Mise à jour suite à la fin de la période d’enquête publique : RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
A ce stade, le Tribunal Administratif à 15 jours pour émettre ses observations.

1. Dossier de PLU arrêté par le conseil municipal le 25 février 2021
   1. Rapport de présentation et évaluation environnementale.
   2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
   3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
   4. Règlement
   5. Plans de zonage
      • a. Plan de zonage – échelle 1/5000
      • b. Plan de zonage – échelle 1/2000
   6. Servitudes d’utilité publique
      • a. Liste SUP
      • b. Plan SUP
   7. Annexes sanitaires
      • a. Plan du réseau d’eau potable
      • b. Plan du réseau d’assainissement
      • c. Systèmes d’élimination des déchets
      • d. Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transportsterrestres bruyantes
      • e. Permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
2. Résumé non technique
3. Note de procédure
4. Avis des personnes publiques associées et tableau d’analyse de ces avis
   • Avis CA
   • Avis CAMVS
   • Avis CCI
   • Avis CDPENAF
   • Avis CMA
   • Avis DDT
   • Avis MRAe
   • Avis PNR
   • Avis Région
   • Avis RTE
   • Avis TOTAL
   • Tableau des remarques PPA VEB
5. Bilan de la concertation
6. Porter à connaissance

0_Deliberation_25-02-2021

doc20210907094219

doc20210907094238

doc20210907101850